Données Alim’confiance du 21 octobre 2026
Contrôles sanitaires des boulangeries-pâtisseries : résultats et préparation
10 084 contrôles publiés sur 12 mois, 8,0 % jugés à améliorer ou à corriger (France, toutes activités : 6,3 %). 0,0 % concernent un établissement titulaire d’un agrément sanitaire.
Ce que les contrôles officiels ont relevé dans les boulangeries-pâtisseries, et ce que cela implique pour la lutte contre les nuisibles.
Régime sanitaire des boulangeries-pâtisseries
Dans les données publiées, aucun contrôle de cette activité ne vise un établissement agréé (part : 0,0 %). Les règles de la remise directe sont fixées par les arrêtés du 21 décembre 2009 et du 8 octobre 2013, qui encadrent le commerce de détail, l’entreposage et le transport (arrêté du 21 décembre 2009, article 1er, version en vigueur modifiée en dernier lieu le 9 mai 2020, consulté le 21 octobre 2026 ; arrêté du 8 octobre 2013, article 1er, version en vigueur depuis le 19 octobre 2013, consulté le 21 octobre 2026). Le règlement (CE) n° 852/2004 s’applique dans tous les cas (règlement (CE) n° 852/2004, articles 3 et 4, version consolidée du 24 mars 2021, consulté le 21 octobre 2026).
Résultats des contrôles des boulangeries-pâtisseries
Sur 10 084 contrôles publiés, 92,0 % sont jugés satisfaisants ou très satisfaisants. Le niveau « à améliorer » correspond à une mise en demeure de corriger dans un délai fixé, suivie d’un nouveau contrôle. Le niveau « à corriger de manière urgente » correspond à une fermeture administrative, au retrait ou à la suspension de l’agrément.
| Niveau | Cette activité | Toutes activités |
|---|---|---|
| Très satisfaisant | 1 287 (12,8 %) | 24,0 % |
| Satisfaisant | 7 990 (79,2 %) | 69,7 % |
| À améliorer | 736 (7,3 %) | 5,8 % |
| À corriger de manière urgente | 71 (0,7 %) | 0,5 % |
Motifs des contrôles des boulangeries-pâtisseries
Les autorités compétentes contrôlent régulièrement, en fonction des risques, en tenant compte des antécédents de l’opérateur et de la fiabilité de ses autocontrôles (règlement (UE) 2017/625, article 9, paragraphe 1, version consolidée du 5 janvier 2025, consulté le 21 octobre 2026). Dans cette activité, 1,3 % des contrôles font suite à une plainte ou un signalement et 27,6 % sont des re-contrôles.
| Motif du contrôle | Cette activité | Toutes activités |
|---|---|---|
| Contrôle programmé | 7 032 (69,7 %) | 74,5 % |
| Re-contrôle après un écart | 2 788 (27,6 %) | 19,6 % |
| Plainte ou signalement | 129 (1,3 %) | 1,6 % |
| Inspection ciblée | 125 (1,2 %) | 2,2 % |
| Demande d’agrément | 2 (0,0 %) | 1,3 % |
| Toxi-infection alimentaire collective | 8 (0,1 %) | 0,7 % |
Les départements où cette activité est le plus contrôlée
| Département | Contrôles sur 12 mois |
|---|---|
| Nord | 346 |
| Rhône | 340 |
| Bouches-du-Rhône | 336 |
| Paris | 333 |
| Alpes-Maritimes | 282 |
| Var | 268 |
| Loire-Atlantique | 227 |
| Hérault | 215 |
| Gironde | 211 |
| Seine-Saint-Denis | 209 |
Ce que le contrôleur demande côté nuisibles
Les locaux doivent permettre de prévenir la contamination et en particulier de lutter contre les organismes nuisibles (règlement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre I, point 2 c)). Des méthodes adéquates doivent être mises au point pour lutter contre eux (règlement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre IX, point 4). Les procédures HACCP s’accompagnent de documents et de registres (règlement (CE) n° 852/2004, article 5).
Pièces à tenir prêtes le jour du contrôle : le plan de lutte, le plan de piégeage, les fiches d’intervention de chaque visite, les fiches de données de sécurité des produits employés et le certificat Certibiocide « nuisibles » de la personne qui applique les produits (arrêté du 9 octobre 2013, article 2, version en vigueur modifiée en dernier lieu le 6 décembre 2024, consulté le 21 octobre 2026).
Activités proches et suite
- Contrôles de la restauration collective
- Contrôles des boucheries-charcuteries
- Contrôles des restaurants
Mis à jour le 21 octobre 2026. Les résultats restent en ligne 12 mois dans Alim’confiance.
Sources : Alim’confiance, export du 21 octobre 2026 · textes cités dans la page, consultés le 21 octobre 2026.
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