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Données Alim’confiance du 21 octobre 2026

Contrôles sanitaires en Côte-d'Or : DDPP, résultats et préparation

454 contrôles publiés sur 12 mois, 6,6 % jugés à améliorer ou à corriger (France : 6,3 %). Service de contrôle : DDPP, Dijon.

Ce que les services de l’État publient sur les contrôles en Côte-d'Or, et ce que cela change pour un établissement qui sert ou fabrique des aliments.

Le service qui contrôle en Côte-d'Or

Les contrôles officiels sont menés par ce service de l’État. Voici ses coordonnées publiques.

Service
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Côte-d'Or
Adresse
57 rue de Mulhouse, 21000 Dijon
Téléphone
03 80 29 44 44
Courriel
ddpp@cote-dor.gouv.fr
Site
cote-dor.gouv.fr

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Résultats des contrôles en Côte-d'Or

Sur 454 contrôles publiés sur 12 mois, 93,4 % sont jugés satisfaisants ou très satisfaisants. Le niveau « à améliorer » correspond à une mise en demeure de corriger dans un délai fixé, suivie d’un nouveau contrôle. Le niveau « à corriger de manière urgente » correspond à une fermeture administrative, au retrait ou à la suspension de l’agrément.

Répartition des contrôles publiés sur 12 mois, export du 21 octobre 2026
NiveauDépartementFrance
Très satisfaisant92 (20,3 %)24,0 %
Satisfaisant332 (73,1 %)69,7 %
À améliorer30 (6,6 %)5,8 %
À corriger de manière urgente0 (0,0 %)0,5 %

Résultats par secteur d’activité en Côte-d'Or

Les établissements sont classés par Alim’confiance dans six grandes familles. La dernière colonne donne la part des contrôles jugés à améliorer ou à corriger.

Contrôles publiés sur 12 mois par secteur, export du 21 octobre 2026
SecteurContrôlesÀ améliorer ou à corriger
Restaurants1686,5 %
Autres établissements851,2 %
Métiers de bouche7713,0 %
Supermarchés/alimentation générale710,0 %
Restauration collective4513,3 %
Producteurs fermiers825,0 %

Motifs des contrôles en Côte-d'Or

0,9 % des contrôles en Côte-d'Or font suite à une plainte ou un signalement, et 23,3 % sont des re-contrôles après un écart. Le règlement (UE) 2017/625 prévoit des contrôles réguliers, en fonction des risques, qui tiennent compte des antécédents de l’opérateur et de la fiabilité de ses autocontrôles (règlement (UE) 2017/625, article 9, paragraphe 1, version consolidée du 5 janvier 2025, consulté le 21 octobre 2026).

Motifs des contrôles publiés sur 12 mois, export du 21 octobre 2026
Motif du contrôleDépartementFrance
Contrôle programmé322 (70,9 %)74,5 %
Re-contrôle après un écart106 (23,3 %)19,6 %
Plainte ou signalement4 (0,9 %)1,6 %
Inspection ciblée12 (2,6 %)2,2 %
Demande d’agrément10 (2,2 %)1,3 %
Toxi-infection alimentaire collective0 (0,0 %)0,7 %

Quand un manquement menace la santé publique, le code rural permet de mettre l’exploitant en demeure de réaliser travaux, nettoyage, formation du personnel et renforcement des autocontrôles. En cas d’urgence, l’autorité peut ordonner la fermeture immédiate de tout ou partie de l’établissement jusqu’à la réalisation des mesures nécessaires (code rural et de la pêche maritime, article L. 233-1, version en vigueur depuis le 6 juin 2015, consulté le 21 octobre 2026).

Ce que le contrôleur demande côté nuisibles

Le règlement (CE) n° 852/2004 demande que « des méthodes adéquates » soient mises au point pour lutter contre les organismes nuisibles (règlement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre IX, point 4, version consolidée du 24 mars 2021, consulté le 21 octobre 2026). Il demande aussi des procédures permanentes fondées sur les principes HACCP, avec documents et registres (règlement (CE) n° 852/2004, article 5). Dans ce département, la famille la plus contrôlée est « restaurants », avec 168 contrôles sur 12 mois.

Pièces à tenir prêtes le jour du contrôle :

  • le plan de lutte, qui décrit la méthode retenue ;
  • le plan de piégeage, qui situe chaque dispositif ;
  • les fiches d’intervention de chaque visite ;
  • les fiches de données de sécurité des produits employés ;
  • le certificat Certibiocide « nuisibles » de la personne qui applique les produits.

Le certificat « nuisibles » concerne les types de produits 14, 18 et 20 (arrêté du 9 octobre 2013, article 2, version en vigueur modifiée en dernier lieu le 6 décembre 2024, consulté le 21 octobre 2026) et vaut cinq ans (article 6 du même arrêté).

Les entreprises alimentaires en Côte-d'Or

Nombre d’entreprises actives dont le siège est situé en Côte-d'Or, par code d’activité (relevé Sirene du 21 octobre 2026).

Entreprises actives par code d’activité
Activité principaleEntreprises actives
Restauration traditionnelle (56.10A)1 130
Restauration de type rapide (56.10C)1 053
Services des traiteurs (56.21Z)233
Restauration collective sous contrat (56.29A)10
Autres services de restauration (56.29B)26
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)287
Commerce de détail de viandes et produits à base de viande (47.22Z)115
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie (47.24Z)31
Charcuterie (10.13B)18

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