Textes relus le 21 octobre 2026
Quelles obligations antinuisibles pour votre établissement ?
18 activités alimentaires, 3 régimes, 3 façons d’appliquer les produits : le résultat cite chaque texte avec sa version et sa date.
Quatre questions, puis la liste des textes applicables, le certificat Certibiocide exigé et les documents à tenir prêts pour le contrôle.
Aller plus loin
Sources : textes cités dans le résultat, relus sur leur version consolidée (Office des publications de l’Union européenne, base LEGI de la DILA) et consultés le 21 octobre 2026. Ce que vous saisissez reste dans votre navigateur.
Une question sur votre propre établissement ?
Ces obligations valent pour tout le monde. Indiquez votre activité, votre effectif et votre situation : la réponse portera sur votre cas, sans durcir ce que les textes disent.